Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
- Voice Digital : le prestataire et utilisateur des présentes conditions générales.
- Client : la personne physique ou morale qui confie une mission à Voice Digital ou conclut un accord avec Voice Digital.
- Services : l'ensemble des prestations réalisées par Voice Digital pour le client, notamment le digital PR, le RP data-driven, le content outreach, la consultance et les services marketing connexes.
- Accord : tout accord entre Voice Digital et le client, dont les présentes conditions générales font partie intégrante.
Article 2. Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, travaux, accords et services fournis par ou pour le compte de Voice Digital au client, sauf accord écrit contraire entre les parties. Toutes conditions d'achat ou autres conditions générales du client sont expressément rejetées.
Voice Digital peut convenir de conditions différentes ou supplémentaires avec un client particulier dans un devis, un accord ou une confirmation de mission. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et un devis, un accord ou une confirmation de mission écrit, ce dernier document prévaut.
Si une disposition des présentes conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties se concerteront alors pour remplacer la disposition invalide par une disposition qui en respecte au mieux l'intention initiale.
Article 3. Devis et formation de l'accord
Tous les devis et offres de Voice Digital sont sans engagement, sauf mention contraire expresse, et sont valables 30 jours à compter de leur date. Un accord est conclu dès que le client a confirmé un devis par écrit (y compris par e-mail), ou dès que Voice Digital a commencé l'exécution des travaux à la demande du client.
Les erreurs manifestes ou fautes de frappe dans un devis n'engagent pas Voice Digital.
Article 4. Exécution de la mission
Voice Digital exécute l'accord selon ses meilleures connaissances et compétences, conformément aux règles de l'art. Tous les services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens, sauf si un résultat précis a été explicitement promis dans l'accord.
Voice Digital détermine seule la manière et par qui l'accord est exécuté, et peut faire appel à des tiers. Spécifiquement pour le digital PR, Voice Digital s'efforce de porter des contenus et des histoires à forte valeur d'actualité à l'attention des médias pertinents, mais les rédactions décident elles-mêmes et indépendamment si, quand et comment elles en parlent. Voice Digital ne peut donc garantir un nombre déterminé de retombées, de mentions, de backlinks, ni une position SEO garantie.
Le client veille à fournir en temps utile toutes les informations, le matériel et la collaboration raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Article 5. Modifications et travaux supplémentaires
S'il s'avère en cours d'exécution que l'accord doit être modifié ou complété pour une bonne exécution, les parties se concertent en temps utile. Les travaux qui sortent de la mission initiale sont considérés comme des travaux supplémentaires et facturés séparément sur la base des tarifs convenus.
Article 6. Durée et résiliation
Un accord est conclu pour la durée fixée dans l'accord. Si aucune durée n'a été convenue, l'accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par écrit par chaque partie avec un préavis d'un mois, sauf disposition contraire de l'accord.
La résiliation n'affecte pas l'obligation de payer les travaux déjà effectués et les frais déjà engagés.
Article 7. Honoraires et frais
Les honoraires de Voice Digital sont fixés dans le devis ou l'accord, hors TVA et hors frais de déplacement, d'hébergement ou autres frais raisonnablement nécessaires à l'exécution de la mission, sauf accord contraire. Voice Digital peut ajuster ses tarifs annuellement ; un tel ajustement sera communiqué en temps utile avant son entrée en vigueur.
Article 8. Paiement
Les factures de Voice Digital doivent être payées dans les 14 jours suivant leur date d'émission, selon les modalités indiquées par Voice Digital, sauf délai différent convenu par écrit. En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en défaut et des intérêts commerciaux légaux sont dus sur le montant impayé, à compter du jour où le client est en défaut. Tous les frais raisonnables encourus pour obtenir le paiement, judiciaires et extrajudiciaires, sont à la charge du client.
Article 9. Suspension et résolution
Si le client ne respecte pas une obligation de l'accord, ne la respecte pas en temps utile, ou ne la respecte pas intégralement, Voice Digital est en droit de suspendre l'exécution de l'accord, ou de résoudre l'accord en tout ou en partie, sans être redevable d'aucune indemnité, et sans préjudice de ses autres droits.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité de Voice Digital pour les dommages découlant de ou liés à l'exécution d'un accord est limitée au montant facturé par Voice Digital pour la mission concernée au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine du dommage, avec un maximum de 5 000 € par événement ou série d'événements liés.
Voice Digital n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées et les dommages dus à une interruption d'activité. Voice Digital n'est pas non plus responsable des dommages résultant du contenu, de la publication ou de la diffusion de contenus par des tiers, tels que les rédactions et les médias, qui échappent au contrôle de Voice Digital.
La limitation de responsabilité du présent article ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de Voice Digital.
Article 11. Force majeure
Voice Digital n'est pas tenue de remplir une obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Est notamment considéré comme force majeure : la maladie, les pannes dans les systèmes de tiers (y compris les médias et les plateformes), les pannes de réseau, et toute autre circonstance raisonnablement hors du contrôle de Voice Digital.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, stratégies, analyses et autres œuvres développés ou mis à disposition par Voice Digital dans le cadre de la mission restent la propriété de Voice Digital, sauf accord écrit contraire. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'utilisation non exclusif pour la finalité pour laquelle le contenu a été créé.
Article 13. Confidentialité
Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues l'une de l'autre ou d'une autre source dans le cadre de l'accord, sauf obligation légale de divulgation.
Article 14. Réclamations
Les réclamations relatives aux travaux effectués doivent être signalées par le client à Voice Digital par écrit et de manière motivée, dans les 14 jours suivant leur découverte. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement du client.
Article 15. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique à tout accord entre Voice Digital et le client. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort où Voice Digital est établie, sauf disposition impérative contraire.
Article 16. Confidentialité des données
Pour le traitement des données personnelles, Voice Digital renvoie à sa politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Article 17. Modification des conditions
Voice Digital est en droit de modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page et s'applique aux nouveaux accords à compter de sa date de publication.
Contact
Des questions sur ces conditions générales ? Contactez-nous via hallo@voicedigital.agency ou +31 6 15259719.